Déclaration d'accessibilité

Last Updated: December 2025

Introduction/Purpose

La présente Déclaration d'accessibilité vise à garantir que le site pavacefexexi est accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux présentant des handicaps. Nous nous engageons à respecter les normes d'accessibilité en vigueur et à améliorer continuellement l'expérience utilisateur pour tous.

Champ d'application et Applicabilité

Cette Déclaration s'applique à l'ensemble des contenus et fonctionnalités disponibles sur le site domain. Elle est conforme aux exigences de la législation belge en matière d'accessibilité, y compris la loi du 30 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Définitions

  • Accessibilité : La capacité d'un site web à être utilisé par toutes les personnes, indépendamment de leurs capacités physiques ou mentales.
  • Normes WCAG : Les Web Content Accessibility Guidelines, qui fournissent des recommandations pour rendre le contenu web plus accessible.

Politique Principale

Nous nous engageons à respecter les normes WCAG 2.1 au niveau AA. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • La mise en œuvre de balises HTML appropriées pour garantir que le contenu est compréhensible et navigable.
  • La fourniture de textes alternatifs pour les images et les éléments multimédias.
  • La garantie que toutes les fonctionnalités du site sont accessibles via un clavier.
  • La mise à jour régulière du contenu pour assurer sa conformité avec les normes d'accessibilité.

Droits et Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit d'accéder à un contenu accessible et de signaler toute difficulté rencontrée lors de l'utilisation du site. Nous encourageons les utilisateurs à nous contacter à l'aide des informations fournies ci-dessous pour toute question ou préoccupation concernant l'accessibilité.

Limitations et Déclarations

Bien que nous nous efforçons de rendre le site pavacefexexi accessible, nous reconnaissons qu'il peut exister des limitations. Nous ne pouvons garantir que toutes les pages et fonctionnalités seront entièrement conformes à toutes les normes d'accessibilité à tout moment. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes d'accessibilité qui pourraient survenir.

Protection des Données/Sécurité

Nous prenons la protection des données au sérieux et nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles fournies par les utilisateurs dans le cadre de leurs demandes d'accessibilité seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration d'accessibilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette Déclaration pour rester informés de nos pratiques en matière d'accessibilité.

Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette Déclaration d'accessibilité, veuillez nous contacter :

  • Entreprise : pavacefexexi
  • Téléphone : +320473557998
  • Email : [email protected]
  • Adresse : - Brussels Business Center, 100 Avenue Louise, Floor 5, Office 34, Brussels, 1050, Belgium

Droit Applicable et Juridiction

Cette Déclaration d'accessibilité est régie par le droit belge. Tout litige découlant de cette Déclaration sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.